Mentions Légales - Copo and Po
En vertu de l'Article 6 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé ci-dessous,l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
1. Éditeur du site
Le présent site, accessible à l’adresse www.copoandpo.com, est édité par :
PAULINE LOUCHART
Entrepreneure individuelle (micro-entreprise)
Nom commercial : Atelier Copo & Po
Siège social : Wasquehal
Email : copoandpo@gmail.com
Numéro SIRET : 91297945700013
TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts
2. Hébergement du site
Le site est hébergé par :
Shopify Inc.
151 O’Connor Street
Ground floor
Ottawa, Ontario K2P 2L8
Canada
Téléphone : +1 613-241-2828
Site : www.shopify.com
3. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments présents sur le site, notamment les textes, images, photographies, créations, logos et éléments graphiques, sont la propriété exclusive de Atelier Copo & Po, sauf mention contraire.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission ou exploitation, totale ou partielle, de ces éléments, sans autorisation préalable écrite, est strictement interdite.
Les créations présentées sur le site sont des pièces artisanales uniques, susceptibles d’être protégées au titre du droit d’auteur.
4. Activité
Le site www.copoandpo.com propose :
- la vente de meubles et objets décoratifs transformés ;
- des prestations de transformation sur mesure de mobilier.
Chaque pièce étant réalisée de manière artisanale, de légères variations peuvent exister.
5. Données personnelles
Les informations collectées via le site, notamment lors d’une prise de contact ou d’une commande, sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation commerciale.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition concernant vos données personnelles.
Pour toute demande relative à vos données personnelles, vous pouvez écrire à : copoandpo@gmail.com
Les données personnelles ne sont ni vendues ni cédées à des tiers.
6. Cookies
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7. Responsabilité
L’éditeur du site s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, inexactitudes ou carences dans la mise à jour des informations diffusées sur le site.
L’éditeur ne pourra également être tenu responsable en cas d’interruption temporaire ou permanente du site, ni de dommages directs ou indirects liés à son utilisation.
8. Droit applicable
Le présent site est soumis au droit français.
En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.